Conditions de vente

Identification du vendeur : Les biens/services faisant l’objet des présentes conditions générales sont mis en vente par : DESIRÉ di IRENE ARDUSSO Siège social : Via dei Peschi, 83 - 55041 Camaiore (Lu) Code fiscal : RDSRNI79E70B777X N° TVA : 02615340466 Code récepteur (SDI) : KRRH6B9 Email : [Votre adresse électronique] PEC : [Votre PEC si disponible].

Art. 1 - Définitions 1.1. Le terme « contrat de vente en ligne » désigne le contrat de vente de biens meubles corporels (ou de services) du vendeur, conclu entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’un système de vente à distance utilisant des outils télématiques. 1.2. Le terme « Acheteur » désigne le consommateur personne physique (ou professionnel) qui effectue l’achat. 1.3. Le terme « vendeur » désigne les données d’identification indiquées ci-dessus.

Art. 2 - Objet du contrat 2.1. Par le présent contrat, respectivement, le Vendeur vend et l’Acheteur achète à distance par voie télématique les biens meubles corporels (ou services) indiqués et mis en vente sur le site web [Insérer l’adresse du commerce électronique si elle existe] ou par d’autres canaux. 2.2. Les produits (ou services) visés au point précédent sont illustrés dans les fiches produits/services correspondantes, qui en présentent les caractéristiques essentielles.

Art. 3 - Conclusion du contrat 3.1. Le contrat entre le vendeur et l’acheteur est conclu exclusivement par le biais d’Internet (ou d’autres moyens, par exemple le courrier électronique) par l’acceptation de la proposition d’achat par l’acheteur. 3.2. L’acheteur doit confirmer l’acceptation des présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande.

Art. 4 - Prix 4.1. Tous les prix de vente des produits (ou services) affichés et indiqués sont en euros (€) et constituent une offre au public. 4.2. Les prix de vente s’entendent TVA (si applicable) et autres taxes éventuelles incluses. Les frais d’expédition (le cas échéant) sont indiqués et calculés à la fin du processus d’achat avant que le paiement ne soit effectué.

Art. 5 - Modes de paiement 5.1. Tout paiement par l’Acheteur ne peut être effectué que par l’un des moyens indiqués (par exemple, carte de crédit, PayPal, virement bancaire, etc.) 5.2. [Tous les détails sur la facturation électronique, l’utilisation de la TVA et de l’IDS sont fournis].

Art. 6 - Mode et délai de livraison 6.1. Le vendeur livre les produits sélectionnés et commandés (ou fournit les services) de la manière choisie par l’acheteur ou indiquée au moment où le bien/service a été proposé. 6.2. Les délais d’expédition (ou de livraison) peuvent varier entre le jour même de la commande et un maximum de [Précisez] jours ouvrables après la confirmation de la commande.

Art. 7 - Droit de rétractation (le cas échéant, obligatoire pour les consommateurs B2C) 7.1. L’acheteur (s’il s’agit d’un consommateur) a en tout état de cause le droit de se rétracter du contrat conclu, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, à compter du jour de la réception des biens achetés. 7.2. [Décrivez les procédures d’exercice de la rétractation et de renvoi des marchandises].

Art. 8 - Garanties et responsabilité 8.1. Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans le délai légal (par exemple 2 ans à compter de la livraison pour les consommateurs). 8.2. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inefficacité due à un cas de force majeure.

Art. 9 - Droit applicable et juridiction 9.1. Le présent contrat est régi par le droit italien. 9.2. Pour tout litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, si l’acheteur est un consommateur, le tribunal de son lieu de résidence est compétent ; dans tous les autres cas (acheteur professionnel), le tribunal de Lucques est exclusivement compétent.